Principaux débats
- Les États sont-ils obligés d’offrir l’asile?
- Le «droit à l’asile» couvre-t-il plus que la protection contre le refoulement?
- Comment les mesures d’extradition et autres mesures de droit criminel interagissent-elles avec le principe d’asile?
Points principaux
- L’asile c. autres formes de protection
- L’asile et le droit d’entrée
Actes concertés non conventionnels
- OHCHR, Déclaration universelle des Droits de l’Homme, Résolution de l’assemblée générale de l’ONU, A/RES/217 A (III), 10 décembre 1948, Art. 14.
- Nations Unies, Déclaration sur l’asile territorial, UNGA Rés. 2312 (XXII), 14 décembre 1967.
Doctrine
Lectures de référence
- J-Y Carlier, Droit d’asile et des réfugiés – De la protection aux droits, Cours à l’Académie de droit international de la Haye, Tome 332 (2007), Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, p. 40–51.
Lectures conseillées
- D. Alland et Catherine Teitgen-Colly, Traité du droit d’asile, Paris, Presses Universitaires de France, 2002, pp. 17–54.
- F. Moderne, Le droit constitutionnel d’asile dans les États de l’Union européenne, Paris, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1997, pp. 22–30.
Jurisprudence
- Comité haïtien des droits de l’Homme c. États-Unis, affaire 10.675, rapport No. 51/96, Commission inter-américaine des droits de l’Homme, Doc. OEA/Ser.L/V/II.95 Doc.7 rev., 13 mars 1997 (Décision de justice de la Commission inter-américaine des droits de l’Homme statuant que l’interdiction des vaisseaux en haute mer et le rapatriement des demandeurs d’asile haïtiens violent leur droit de chercher et de recevoir l’asile ainsi que leur droit à la vie).
- Hirsi Jamaa et autres c. Italie, décision de la Cour européenne des Droits de l’homme du 23 février 2012. (L’Italie a violé les droits des ressortissants en effectuantleur transfert en Libye sans examen des situations individuelles. Aucune procédure d’identification n’a été menée par les autorités italiennes, qui ont simplement embarqué puis débarqué les requérants en Libye. L’Italie a renvoyé les ressortisssants en sachant qu’il n’y avait pas de garanties que ces ressortissants ne subiraient pas de torture en Lybie et qu’il ne serait pas renvoyés arbirairement dans leur pays d’origine).
- Cour pénale internationale, Décision sur une requête en amicus curiae et sur la «requête tendant à obtenir présentations des témoins DRC-D02-P-0350, DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 aux autorités néerlandaises aux fins d'asile » (articles 68 et 93-7 du Statut), droit des témoins de demande l’asile et interdiction d’éloignement pendant la procédure, N° : ICC-01/04-01/07, décision du 9 juin 2011.
