L’Union européenne (UE) comprend 28 États membres. Elle a été fondée par trois traités qui ont été adoptés par six États européens dans les années 1950, le plus important dans les premières années de l’Union ayant été le Traité des Communautés européennes de 1957. Les instruments initiaux ont été élaborés et mis à jour au cours de la décennie suivantes par une successionde traités. L’objectif du Traité des Communautés européennes était d’assurer l’intégration économique de la région. Trois transformations majeures ont subséquemment eu lieu ce qui a eu un impact significatif sur le domaine de l’asile : premièrement, l’élargissement continuel du groupe d’États participants, 27 présentement ;deuxièmement, la consolidation des lois de l’UE qui sont priorisés au détriment des lois nationales des États membres. Troisièmement, l’augmentation de ses responsabilités avec, entre autre, la mise en place, en 1999, du «pilier» Justice et Affaires intérieures – incluant l’asile et la migration comme compétences communautaires ou de l’Union. Depuis ce moment, l’UE est devenue un acteur central dans la détermination du droit applicable en matière de protection internationale dans les États membres. Elle inclut des institutions clés y comprisle Parlement Européen, le Conseil Européen et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ainsi que plusieurs agences indépendantes qui travaillent dans le doamine de l’asile telle que : le European Asylum Support Office, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne et le European Agency for the Management of Operational Cooperation at the external Borders of the Member States of the European Union (Frontex).

La pratique des communautés européennes en ce domaine risque d’influencer de manière significative le développement du système de protection internationale des réfugiés. Ceci est dû en partie au fait que plusieurs pays voient l’Union européenne comme un chef de file dans la création de standards au sens légal et normatif. De plus, il ne faut pas oublier que la pratique étatique est une source de droit international et que donc, une pratique harmonisée des États membres (si et quand elle sera mise en place) sera une contribution cruciale à l’évolution du droit international des réfugiés à travers le monde.

Note des rédacteurs

Cette section est structurée de manière à donner un aperçu des développements de l’UE en matière de droit des réfugiés. Cette section couvre d’abord les critères et le contenu de la protection, puis suit la route du demandeur d’asile tentant d’accéder à la procédure mise en place afin de reconnaître son besoin de protection.