I.3.2 Les autres agences et leur interaction

Principaux débats

  • Quel est l’interaction entre le mandat du UNWRA et celui du HCR par rapport aux réfugiés palestiniens dans le monde?
  • Comment les défis du UNRWA ont-ils évolués au cours des années?
  • Qu’arrive t’il si une personne protégée quitte volontairement ou de force le territoire du UNRWA?
  • Comment est-ce que la société civile et plus particulièrement les organisations non-gouvernementales peuvent complémenter et renforcer les actions des états et des organisations internationales dans les activités de protection des réfugiés?
  • Quel est le rôle des ONG comme (1) contributeures dans la promotion de standards légaux élevés et (2) comme fournisseurs et/ou (3) surveillants dans le système international de protection des réfugiés?

Points principaux

  • Les principales raisons pour établir un système parrallèle de protection des réfugiés palestiniens
  • Complémentarité vs le risque de dédoublement des différents acteurs dans la sphère de la protection internationale
  • Légitimité, indépendance et impartialité
  • La rareté des donneurs de ressources et leur utilisation optimale

Documents de l’ONU

  1. Assemblée générale des Nations-Unies, Résolution 302(IV) sur l’aide aux réfugiés palestiniens, 8 décembre 1949.
  2. Convention relative au statut des réfugiés, 28 juillet 1951, 189 U.N.T.S. 150. ; voir en particulier l’article 1(D).
  3. HCR, Rapport global 2012:, chapitre sur ’La collaboration avec les partenaires’.
  4. NGO Statement to General Debate, 64th session of the Executive Committee (EXCOM) of the High Commissioner’s Programme, 30 septembre-4 octobre 2013 (Disponible uniquement en anglais).

Jurisprudence

  1. Abed El Karem El-Kott et Autres c. Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal (C-364/11), Cour de justice de l’Union européenne, 19 décembre 2012.(Cette décision stipule que l’article 12, paragraphe 1, sous a), seconde phrase, de la directive 2004/83/CE du Conseil, du 29 avril 2004, doit être interprété en ce sens que la cessation de la protection ou de l’assistance de la part d’un organisme ou d’une institution des Nations-Unies autre que le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) «pour quelque raison que ce soit» vise également la situation d’une personne qui, après avoir eu effectivement recours à cette protection ou à cette assistance, cesse d’en bénéficier pour une raison échappant à son propre contrôle et indépendante de sa volonté).
  2. Nawras Bolbol  c. Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal,  (C‑31/09),  Cour de Justice de l’Union européenne,  17 juin 2010.(Interprétation de l’article 12, paragraphe 1, sous a), première phrase, de la directive 2004/83/CE du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié. Cette décision stipule qu’une personne bénéficie de la protection ou de l’assistance d’une institution des Nations-Unies autre que le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés lorsque cette personne a effectivement recours à cette protection ou à cette assistance.)

Doctrine

Lectures de référence

  1. Walter Kälin, « Le mécanisme de surveillance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés », dans Vincent Chetail (dir), La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – Cinquante ans après : bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2001. pp. 133–192.

Note des réadacteurs

Plusieurs acteurs en plus des États et du HCR ont aujourd’hui un rôle crucialpour apporter de l’aide et faciliter la protection des réfugiés dans plusieurs situations. Cette section se limite à deux domaines spécifiques : premièrement le UN Relief and Works Agency (UNRWA) qui a comme mandat de fournir une assisatance aux réfugiés palestiniens dans son champ d’expertise et, deuxièmement les organisations non gouvernementales (ONG) comme une catégorie distincte. Le rôle significatif de d’autres organisations des Nations-Unies, d’autres organisations internationales, incluant le Comité international de la Croix-Rouge et l’Organisation internationale pour les migrations ainsi que d’autres organisations nationales dans le monde est néanmoins reconnu dans le support apporté à l’aide et à la protection des personnes déplacées.